CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FUNNY PISCINES

1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente et l’installation de piscines, piscines containers et équipements
associés par la société Funny Piscines.
Toute signature de devis vaut acceptation totale des présentes CGV.

2 – Étude technique préalable
Le client reconnaît :
• avoir pris connaissance des contraintes techniques
• être responsable des caractéristiques du terrain
• que Funny Piscines ne réalise pas d’étude de sol sauf mention contraire
En cas de terrain instable → responsabilité client.

3 – Terrassement
Le terrassement est exclusivement sous responsabilité du client sauf si Funny Piscines s’occupe d’un
terrassement chiffré.
Le client doit faire réaliser :
• lit de gravier 10 à 20 cm
• drainage obligatoire
• évacuation fonctionnelle
• puits de décompression si nécessaire
• fond de forme parfaitement nivelé
Funny Piscines décline toute responsabilité en cas :
• affaissement terrain
• fissuration dalle
• mouvement de terrain
• infiltration
• défaut drainage
• mauvaise portance
Si Funny Piscines doit intervenir sur un travail non réalisé par le terrassier :
intervention facturée
sans contestation possible
Le client devra ensuite se retourner contre son terrassier.

4 – Dalle béton
Si la dalle n’est pas réalisée par Funny Piscines :
aucune garantie structurelle
Même si :
• fissure
• affaissement
• mauvais dimensionnement
• ferraillage insuffisant

5 – Livraison piscine container
Le client doit garantir :
• accès camion
• accès grue
• passage suffisant
• absence de ligne électrique gênante
• absence d’obstacle
Si la livraison est impossible :
déplacement facturé
nouvelle livraison facturée
stockage facturé

6 – Autorisations administratives
Le client est responsable :
• déclaration préalable
• permis
• conformité urbanisme
• voisinage
Funny Piscines ne peut être tenue responsable.

7 – Conditions météo
Les délais peuvent être modifiés sans pénalité en cas :
• pluie
• gel
• vent
• canicule
• sol impraticable

8 – Retard client
Si le client :
• n’a pas préparé le terrain
• bloque l’accès
• retarde travaux
frais facturés
planning modifié

9 – Modification chantier
Toute modification demandée après signature :
fera l’objet d’un devis complémentaire
peut entraîner un retard

10 – Réception
La réception vaut acceptation.
Aucune contestation ultérieure possible sur :
• esthétique
• implantation
• dimensions validées

11 – Garantie
Ne sont PAS couverts :
• terrain instable
• terrassement réalisé par le client ou une entreprise autre que Funny Piscines
• dalle réalisé par un tiers
• catastrophe naturelle
• mauvaise utilisation
• hivernage non fait
• chimie eau mal gérée

12 – SAV abusif
Funny Piscines se réserve le droit de facturer :
• déplacement inutile
• erreur utilisateur
• défaut entretien

13 – Droit image chantier
Funny Piscines peut utiliser :
• photos
• vidéos
• chantier
À des fins marketing.
Sauf opposition écrite du client.

14 – Responsabilité financière
La responsabilité de Funny Piscines est limitée au montant du devis.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé :
• perte de jouissance
• perte financière
• préjudice moral

15 – CLAUSE ACOMPTE – FUNNY PISCINES
Acompte et engagement contractuel
La signature du devis accompagnée du versement d’un acompte vaut engagement ferme et définitif
des deux parties.
L’acompte constitue un premier paiement sur le prix total de la prestation et ne peut en aucun cas
être assimilé à des arrhes.
En conséquence, en cas d’annulation unilatérale de la commande par le client, l’acompte versé
restera acquis à Funny Piscines à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute demande
complémentaire si le préjudice réellement subi s’avérait supérieur.

16 – CLAUSE ANNULATION CLIENT
Annulation après signature
Toute annulation intervenant après signature du devis entraînera :
• la conservation de l’acompte
• la facturation des études techniques réalisées
• la facturation des matériaux commandés
• la facturation des travaux déjà exécutés
• la facturation des frais de mobilisation planning
Si le montant du préjudice est supérieur à l’acompte, Funny Piscines pourra demander une
indemnisation complémentaire.

17 – CLAUSE RÉTRACTATION
Cas de signature hors établissement
Conformément au Code de la consommation, lorsque le devis est signé :
• au domicile du client
• sur un salon
• à distance
Le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le client souhaite un démarrage anticipé des travaux, il devra signer une demande
expresse de renonciation à son droit de rétractation.
Dans ce cas :
• si les travaux sont commencés
• ou si des commandes sont passées
les sommes engagées resteront dues.

18 – CLAUSE PLANIFICATION CHANTIER
La réservation d’un créneau d’intervention constitue une immobilisation des équipes et du
matériel.
Toute annulation tardive pourra donner lieu à facturation de frais d’organisation et de perte
d’exploitation.

19 – CLAUSE MATÉRIAUX
Toute commande de matériel spécifique ou sur mesure rend la commande ferme et définitive.
Les matériaux ne pourront être repris ni remboursés.

20 – Tribunal compétent
Tribunal du siège social de Funny Piscines.